Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite compte tenu d’une hémorragie intracérébrale gauche étendue. Le 3 septembre 2020, cette personne a assigné l’hôpital privé en communication sous astreinte de ses dossiers médicaux et en paiement d’une provision... Lire la suite
Historique
-
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...Source : www.infirmiers.com
-
Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
-
Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...Source : www.ameli.fr