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Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit

Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.lemondedudroit.fr
Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux a été publié au Journal officiel du 7 mai 2017. Il s’adresse aux maîtres d'ouvrage soumis à l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Lire la suite
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