L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
Publié le :
27/07/2016
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2016
Source : genethique.orgLe premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifié en 1995. Depuis septembre 2015, l’Ordre des pharmaciens travaille à une nouvelle refonte de ce code, nécessaire « face aux évolutions de la profession et de la société ». « Le code de déontologie est notre plus précieux patrimoine fédérateur, une force quand le pharmacien a des doutes ou des incertitudes. Si le pharmacien ne trouve pas dans ces lignes de conduites les réponses à ses interrogations, c’est que le texte n’est plus parfaitement adapté et doit donc être repensé », a expliqué Isabelle Adenot, présidente du CNOP... Lire la suite
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Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la santéIl résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du Code de la santé...Source : www.gazettedupalais.com
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Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésAvant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...Source : www.efl.fr
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
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