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Barreau de Bordeaux

Les contrats de concession - Marchés publics pme

Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
Source : www.marchespublicspme.com
Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire du contrat obtient alors le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service objet du contrat, et assume la responsabilité quant aux risques liés à cette exploitation. On distingue deux types de contrats de concession : les concessions de travaux ; les délégations de services publics (DSP)... Lire la suite

Historique

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