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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le :
12/06/2020
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Source : www.legavox.frPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être une solution... Lire la suite
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Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / CopropriétéLe syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...Source : www.efl.fr
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Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
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Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
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Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr
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L’habilitation du syndic à appeler en cause l’assureur du syndicat des copropriétaires
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit immobilier / CopropriétéCass. 3e civ., 27 février 2020, n°19-10.887, FS-P+B+I A titre liminaire, i...
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr
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Le Conseil constitutionnel tranche la question de la constitutionnalité du « plafonnement du déplafonnement »
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit immobilier / Bail commercialComme évoqué dans le cadre d’un précédent article, la Cour de cassation a ret...