CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux

La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
Source : www.lemoniteur.fr
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Lire la suite

Historique

<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 ... > >>