Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières

Historique

• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La liquidation judiciaire en cinq questions  - L'express
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  Ultime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
  Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  L’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des f...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• 5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquid...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fin de vie : les modalités des « directives anticipées » publiées
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Deux décrets d’application et un arrêté publiés au Journal officiel du vendre...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Caen: le pharmacien sur le net peut continuer
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Le tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l'Agence ré...
  Source : www.lefigaro.fr
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• 3 solutions pour transmettre son entreprise
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder do...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...
  Source : www.gouvernement.fr
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