Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
Source : www.juridiconline.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant... Lire la suite
Historique
-
La consécration d’une responsabilité civile objective du syndicat des copropriétaires
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéCass. 3e civ., 23 janv. 2020, n° 18-19.359, F-D (pourvoi c/ CA Aix-en-Provenc...
-
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19Pour faciliter le fonctionnement des copropriétés, l’ordonnance prévoit le re...
-
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19En vertu de l’article L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles, le...
-
Suspension du paiement des loyers pendant l’épidémie de covid-19 ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit immobilier / Bail commercialCrise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19Les loyers commerciaux et professionnels sont-ils suspendus pendant l’épidémi...
-
Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
-
Le « lissage PINEL » est-il constitutionnel ?
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit immobilier / Bail commercialSi le loyer d’un bail renouvelé est, par principe, plafonné, il existe des hy...
-
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT : Cassation 1ère civile 15 janvier 2020 n°18-26.683
Publié le : 22/03/2020 22 mars mars 03 2020Le Code civil organise en son article 414-1 l’action en nullité d’un acte pou...
-
CONSTRUCTION ET ACTION EN DEMOLITION PAR LA COMMUNE ; 10 ANS POUR AGIR : Cassation 3ième civile 16 mai 2019 n°17-31.757
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLe propriétaire d’un immeuble est tenu de respecter les dispositions d’urbani...
-
URBANISME : LA CONTRACTUALISATION DES REGLES D’URBANISME D’UN LOTISSEMENT NE SE PRESUME PAS : Cassation 3ième civile, 21 mars 2019, n°18-11.424
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLe lotissement reste un casse-tête pour les professionnels chargés de la réda...
-
Focus sur le congé donné par le bailleur à son locataire commercial
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Bail commercialIl s’agit ici d’évoquer quelques-unes des principales règles applicables à la...
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
-
GARANTIE DECENNALE ET POSE D’UN INSERT : Cassation 3ième civile 7 mars 2019 n°18-11.741
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLorsqu’un immeuble existant connaît une impropriété à destination due au défa...
-
RECEPTION TACITE : Cassation 3ième civile 4 avril 2019 n°18-12.410 et Cassation 3ième civile 18 avril 2019 n°18-13.734
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLa jurisprudence a bâti depuis de nombreuses années une théorie de la récepti...