Historique

• L’habilitation du syndic à appeler en cause l’assureur du syndicat des copropriétaires
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Cass. 3e civ., 27 février 2020, n°19-10.887, FS-P+B+I A titre liminaire, i...
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• La consécration d’une responsabilité civile objective du syndicat des copropriétaires
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Cass. 3e civ., 23 janv. 2020, n° 18-19.359, F-D (pourvoi c/ CA Aix-en-Provenc...
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