SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
02/02/2017
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Source : www.efl.frLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transformation d'une société anonyme ne mentionnent pas de conseil d'administration, les membres du conseil en poste avant la transformation ont perdu leur qualité d'administrateur... Lire la suite
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CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
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La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...Source : www.actu-juridique.fr
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Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesJusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect de...Source : www.lemag-juridique.com
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SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...Source : www.efl.fr
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....Source : www.net-iris.fr
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Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr
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Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
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Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...Source : www.dossierfamilial.com