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La loi Santé de janvier 2016 : lutte contre la cigarette électronique

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
Droit de la santé
Source : www.net-iris.fr
La loi (n°2016-41) du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui avait été inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre afin d'être adoptée au cours de l'automne 2015, a finalement pris un peu de retard. Publiée au journal officiel du 27 janvier 2016, cette loi, en son article 28 interdit l'usage de la cigarette électronique (ou e-cigarette) :

dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;
dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, tels que les bureaux des entreprises.

La loi Touraine, du nom de la ministre de la santé, tient compte de l'évolution de la société et du système de santé (allongement de la durée de la vie, développement des maladies chroniques...), en renforçant la prévention, mais aussi en recentrant le système de soins de proximité et en créant de nouveaux droits pour les patients... Lire la suite
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