Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière

Historique

• Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine® - Service Public
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016,...
  Source : www.service-public.fr
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• Dispositifs médicaux : une pétition lancée par les prestataires de santé à domicile - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Les syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétit...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Fin de vie : les modalités des « directives anticipées » publiées
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Deux décrets d’application et un arrêté publiés au Journal officiel du vendre...
  Source : www.lemonde.fr
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• Caen: le pharmacien sur le net peut continuer
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Le tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l'Agence ré...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifi...
  Source : genethique.org
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• Cotisation ordinale à l’ordre des médecins : définition du praticien - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Il résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du Code de la santé...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• DPC : la nouvelle organisation actée - 11/07/2016-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la réforme du dévelop...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protecti...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le CNI, syndicat d'infirmiers, interpelle Marisol Touraine après deux suicides
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Paris, 1 juil 2016 - La Coordination nationale infirmière (CNI), l'un des deu...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'orga...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bataille commerciale et réglementaire dans la pharmacie en ligne
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Suite à la décision du tribunal de commerce de Nanterre, le site DoctiPharma...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des IVG - Santé - Le Particulier
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  A ll'instar des médecins, les sages-femmes peuvent dorénavant pratiquer des i...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Temps de travail des internes en médecine et respect du repos de sécurité
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures relatives au temps de travail des internes ont été mises en...
  Source : social-sante.gouv.fr
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• Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  La loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant...
  Source : www.net-iris.fr
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• JIM.fr - Pharmacies en ligne : la FSPF contre de nouvelles contraintes réglementaires
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Paris, le mardi 24 mai 2016 - Sous le titre, « Commerce électronique de médic...
  Source : www.jim.fr
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