Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes

Historique

• Le code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... | SanteNews
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit de la santé
  Le code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... L...
  Source : santenews.reseauprosante.fr
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• Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...
  Source : www.notretemps.com
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue - Senior actu
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  La ministre de la Santé Marisol Touraine a lancé cette semaine -avec le Centr...
  Source : www.senioractu.com
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• Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...
  Source : www.defrenois.fr
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  La vente en ligne de médicaments d'un pharmacien de Caen est remis en cause....
  Source : www.lesechos.fr
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• Tiers payant en ville : MG-France appelle au boycott du contrat unique des complémentaires - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  Premier syndicat des médecins généralistes libéraux, MG-France déconseille au...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transfor...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle...
  Source : www.efl.fr
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
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• Négociations conventionnelles : les dentistes libéraux manifestent le 27 janvier - Le Moniteur des pharmacies
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit de la santé
  lors que les négociations conventionnelles des pharmaciens doivent s'ouvrir l...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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