Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

Historique

• Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
  Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016
  La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...
  Source : www.service-public.fr
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• Sous-louer votre logement - Dossier familial
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• DPC : la nouvelle organisation actée - 11/07/2016-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la réforme du dévelop...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
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• En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Une avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protecti...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le CNI, syndicat d'infirmiers, interpelle Marisol Touraine après deux suicides
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Paris, 1 juil 2016 - La Coordination nationale infirmière (CNI), l'un des deu...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'orga...
  Source : www.net-iris.fr
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