Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics

Historique

• Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Ne commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  Le défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Défauts de conformité de la maison : l’offre d’échange à l’aune de la fiabilité du promoteur
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un justiciable, qui avait acquis une maison en l’état futur d’achèvement, ass...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la santé
  La contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite