Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance

Historique

• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Caen: le pharmacien sur le net peut continuer
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Le tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l'Agence ré...
  Source : www.lefigaro.fr
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• 3 solutions pour transmettre son entreprise
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  Depuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder do...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Juliette MÉADEL, secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Préjudice lié à un vaccin  - service-public.fr
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...
  Source : www.service-public.fr
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• L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifi...
  Source : genethique.org
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• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
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• La SARL de famille en trois points clés
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...
  Source : www.defrenois.fr
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• Cotisation ordinale à l’ordre des médecins : définition du praticien - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Il résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du Code de la santé...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Avant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...
  Source : www.efl.fr
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• DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  L’indemnisation du préjudice corporel de la victime ne peut être limitée en r...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...
  Source : www.lemoniteur.fr
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