Le Contrat De Construction
Publié le :
25/10/2018
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Source : www.immonot.comConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au cauchemar, mieux vaut confier votre projet à des professionnels qualifiés et signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)... Lire la suite
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Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
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Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com
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L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr
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Loi avenir professionnel
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...Source : www.lextenso.fr
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Conseils et prestations -Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change
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Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...Source : www.efl.fr
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr