Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Historique

• Le « lissage PINEL » est-il constitutionnel ?
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Bail commercial
  Si le loyer d’un bail renouvelé est, par principe, plafonné, il existe des hy...
  Lire la suite
• NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT : Cassation 1ère civile 15 janvier 2020 n°18-26.683
  Publié le : 22/03/2020 22 mars mars 03 2020
  Le Code civil organise en son article 414-1 l’action en nullité d’un acte pou...
  Lire la suite
• CONSTRUCTION ET ACTION EN DEMOLITION PAR LA COMMUNE ; 10 ANS POUR AGIR : Cassation 3ième civile 16 mai 2019 n°17-31.757
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Le propriétaire d’un immeuble est tenu de respecter les dispositions d’urbani...
  Lire la suite
• URBANISME : LA CONTRACTUALISATION DES REGLES D’URBANISME D’UN LOTISSEMENT NE SE PRESUME PAS : Cassation 3ième civile, 21 mars 2019, n°18-11.424
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Le lotissement reste un casse-tête pour les professionnels chargés de la réda...
  Lire la suite
• Focus sur le congé donné par le bailleur à son locataire commercial
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Bail commercial
  Il s’agit ici d’évoquer quelques-unes des principales règles applicables à la...
  Lire la suite
• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• GARANTIE DECENNALE ET POSE D’UN INSERT : Cassation 3ième civile 7 mars 2019 n°18-11.741
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Lorsqu’un immeuble existant connaît une impropriété à destination due au défa...
  Lire la suite
• RECEPTION TACITE : Cassation 3ième civile 4 avril 2019 n°18-12.410 et Cassation 3ième civile 18 avril 2019 n°18-13.734
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  La jurisprudence a bâti depuis de nombreuses années une théorie de la récepti...
  Lire la suite
• REGIME DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES ET DEFAUTS DE CONFORMITE APPARENTS EN VEFA ET DIMINUTION DU PRIX DE VENTE
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Cassation 3ième civile, 7 mars 2019, n°18-16.182 La loi du 25 mars 2009 a...
  Lire la suite
• URBANISME : Permis de construire sur un terrain non viabilisé
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Par principe, le financement des équipements publics nécessaires au raccordem...
  Lire la suite
• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• La co-titularité des époux au contrat de bail à l’épreuve du divorce
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit de la famille / Droit de la famille
  Lorsque les époux sont locataires du logement de la famille, deux co-titulari...
  Lire la suite
• Urgence impérieuse dans les marchés publics
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite