ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux

Historique

• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...
  Source : www.efl.fr
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• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Révision du loyer et incidence d’une clause d’échelle mobile après fixation du loyer du bail renouvelé
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Bail commercial
  La Cour de cassation est logiquement intervenue, par un arrêt en date du 28 n...
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• PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Bail commercial : débiteur de l’indemnité d’éviction en cas de démembrement de propriété
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Bail commercial
  Lorsqu’un local commercial fait l’objet d’une propriété démembrée entre un us...
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• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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