UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux - Le Monde du droit
Publié le :
19/09/2017
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2017
Source : www.lemondedudroit.frPublication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain. Un règlement et une directive, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 16 septembre 2017, fixe les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments. Le règlement délégué du 23 mai 2017 précise les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain dont la fabrication ou l'importation requiert une autorisation et fixe les modalités d'inspection des fabricants pour ce qui concerne le respect des bonnes pratiques de fabrication... Lire la suite
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Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUne proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants béné...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésUne société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr