Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Historique

• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ? | CNIL
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Le dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, géré par le Con...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite
• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Vaccination : l’Ordre des infirmiers réclame de pouvoir vacciner sans prescription médicale - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Après les médecins, c’est autour des infirmiers de monter au créneau dans le...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite