Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le :
11/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux marchés publics peut passer par deux systèmes : le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) ou le document unique de marché européen (Dume). Chacun recèle des avantages encore peu connus... Lire la suite
Historique
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Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...Source : www.marchespublicspme.com
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr
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L’urgence dispense-t-elle le médecin de son devoir d’information ? MACSF exercice professionnel
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la santéL'article L 1111-2 CSP prévoit que le médecin est tenu de donner à son patien...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr
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Choix du traitement médical et droit à la vie - La Gazette du Palais
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la santéSi toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plu...Source : www.gazettedupalais.com
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit de la santéPublication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critèr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...Source : www.boursorama.com
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Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr