Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le :
20/10/2016
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Source : www.batiweb.comIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties englobent également les cas de faillites pouvant survenir avant et pendant la construction. D’un autre côté, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire à une assurance dommages ouvrage, qui le protège s’il survient des dommages tout au long du processus. Même les dommages considérables émergeant dans la décennie suivant la fin des travaux sont couverts... Lire la suite
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Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ? | CNIL
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit de la santéLe dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, géré par le Con...Source : www.cnil.fr
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Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
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