Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.ideal-investisseur.frVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie... Lire la suite
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
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Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
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Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com
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Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
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Les délais de recours des constructeurs entre eux ne sont pas soumis au délai de 10 ans
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