Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé

Historique

• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
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• La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’o...
  Source : www.actusoins.com
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Vigilance sur le recours à la délégation de paiement depuis la réforme du droit des obligations de 2016 - Marchés de travaux
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Construction
  La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance no 2016-131 du 10...
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraterni...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Numerus clausus, médecins salariés... les autres mesures du plan santé
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  La suppression du numerus clausus et l'envoi de 400 médecins salariés dans le...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Affaire de la marque CHEVAL BLANC : suite et fin
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit des affaires

  Droit des affaires / Propriété intellectuelle - Marques
  Par un arrêt du 8 juin 2017, la 3e Chambre civile de la Cour de Cassation s'e...
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
  Source : www.latribune.fr
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• ESP, CPTS, PTA, ACI… : décryptage des modes de coordination entre l’hôpital et la médecine de ville
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la santé
  Mieux coordonner la prise en charge des soins entre le secteur hospitalier et...
  Source : www.macsf.fr
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