Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier - Le Quotidien du Medecin
Publié le :
21/06/2017
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Source : www.lequotidiendumedecin.frMercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires Servier venaient d'être rejetés, le parquet de Paris a signé son réquisitoire définitif dans l'affaire du Mediator. Il y charge lourdement le laboratoire, et demande le renvoi en correctionnelle de nombreux protagonistes du dossier. Le procès pourrait avoir lieu dès la fin 2018... Lire la suite
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Installer son cabinet en infirmier libéral - Capital.fr
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
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Greffes -Dons d'organes : consentement présumé ou refus ? | service-public.fr
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit de la santéQuels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le con...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ? | Net-iris 2017
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit de la santéLe Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de spo...Source : www.net-iris.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
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Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...Source : www.efl.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org
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L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit des sociétésLes sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...Source : www.efl.fr
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Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier - Le Quotidien du Medecin
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit de la santéMercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com
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Les dentistes en grève pour protester contre le règlement arbitral - Le Quotidien du Medecin
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit de la santéls l'ont rebaptisée la semaine « #DENTger ». Quelques mois après l'échec de l...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...Source : www.lemondedudroit.fr