Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point

Historique

• Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
  Lire la suite
• Publication du premier code de déontologie des infirmiers
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Il était dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis 2010. Sa publicatio...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Don d'organes : ce qui va changer au 1er janvier 2017 - Francetvinfo
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le principe du "consentement présumé", qui prévaut en France en...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Médicaments et dispositifs médicaux : la HAS demande l’avis des patients - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  La Haute Autorité de santé souhaite prendre en compte le point de vue des pat...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite