L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
Publié le :
27/07/2016
27
juillet
juil.
07
2016
Source : genethique.orgLe premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifié en 1995. Depuis septembre 2015, l’Ordre des pharmaciens travaille à une nouvelle refonte de ce code, nécessaire « face aux évolutions de la profession et de la société ». « Le code de déontologie est notre plus précieux patrimoine fédérateur, une force quand le pharmacien a des doutes ou des incertitudes. Si le pharmacien ne trouve pas dans ces lignes de conduites les réponses à ses interrogations, c’est que le texte n’est plus parfaitement adapté et doit donc être repensé », a expliqué Isabelle Adenot, présidente du CNOP... Lire la suite
Historique
-
Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des f...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...Source : www.jurisprudentes.net
-
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des sociétésUn bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquid...Source : business.lesechos.fr
-
Fin de vie : les modalités des « directives anticipées » publiées
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit de la santéDeux décrets d’application et un arrêté publiés au Journal officiel du vendre...Source : www.lemonde.fr
-
Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilierLe dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...Source : www.service-public.fr
-
Caen: le pharmacien sur le net peut continuer
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit de la santéLe tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l'Agence ré...Source : www.lefigaro.fr
-
3 solutions pour transmettre son entreprise
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des sociétésDepuis le 1er novembre 2014, le propriétaire d’une PME souhaitant la céder do...Source : www.dossierfamilial.com
-
Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilierToute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...Source : www.efl.fr
-
Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
-
L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit de la santéLe premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifi...Source : genethique.org
-
Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...Source : www.batiactu.com
-
La SARL de famille en trois points clés
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésQuand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...Source : www.defrenois.fr
-
Cotisation ordinale à l’ordre des médecins : définition du praticien - La Gazette du Palais
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit de la santéIl résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du Code de la santé...Source : www.gazettedupalais.com
-
Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésAvant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...Source : www.efl.fr