La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le :
31/03/2016
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Source : www.lesechos.frLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance » anti-corruption, et d’autre part, introduire la transaction pénale en droit financier. C’est une révolution. Les avocats et les cabinets d’audit s’y préparent en proposant une nouvelle offre.
Voici donc une réforme pénale qui pourrait satisfaire tout le monde : les milieux d’affaires (Medef en tête), les associations de lutte contre la corruption, l’Etat. Tout le monde, à l’exception des directions financières des grandes entreprises ? Ce n’est pas certain ! Car le nouveau mécanisme sera prévisible, contrairement à l’aléa des procédures actuelles, en termes de délai, de risques d’amendes et de dépenses induites.... Lire la suite
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