La loi de santé - Gouvernement
Publié le :
26/04/2016
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04
2016
Source : www.gouvernement.frNotre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, a été promulguée le 26 janvier 2016... Lire la suite
Historique
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La loi de santé - Gouvernement
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la santéNotre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est...Source : www.gouvernement.fr
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Droit de préemption de l’associé sur les actions d’une SAS : quel recours possible pour l’acquéreur ? - Le Monde du Droit
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit des sociétésLe recours de l’acquéreur d’actions d’une SAS évincé par le droit de préempti...Source : www.lemondedudroit.fr
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Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...Source : www.gouvernement.fr
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Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
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Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
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Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
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Comment faire face aux erreurs médicales
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la santéComment les patients doivent-ils s'y prendre concrètement pour faire valoir l...Source : www.leparisien.fr
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
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Santé: un label pour ne plus tomber sur des applications farfelues - La Tribune
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...Source : www.capital.fr
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