EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frEst rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée par l’organisme de crédit lui ayant consenti un prêt pour l’acquisition de son logement dès lors que le tribunal de commerce... Lire la suite
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
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Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
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Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
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Non respect de la réglementation par Airbnb : la ville de Paris saisie la justice
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa mairie de Paris a entamé un nouveau bras de fer avec Airbnb et assigné en...Source : trends.levif.be