Données de santé : quelles protections ?

Historique

• Données de santé : quelles protections ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Données de santé : quelles protections ?Les étapes essentielles pour les prot...
  Source : figshare.com
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• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...
  Source : www.net-iris.fr
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• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...
  Source : edito.seloger.com
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• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  « C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  Alors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion pu...
  Source : www.santelog.com
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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