Des parents obtiennent le droit de garder le cordon ombilical de leur bébé - 20 Minutes
Publié le :
14/12/2016
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décembre
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12
2016
Source : www.20minutes.frC’est une première qui va marquer le monde médical. Le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) a autorisé un couple à conserver les cellules-souches présentes dans le cordon de leur bébé qui va bientôt naître, annonce Le Parisien et RTL. Une décision qui a été prise pour permettre à l’enfant de peut-être lutter contre certaines pathologies, s’il en est atteint à l’avenir. Car les cellules-souches du cordon permettent de soigner certaines maladies. Et dans la famille de ses parents, il y a eu plusieurs cas de cancer du foie et du pancréas... Lire la suite
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
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Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Droit de la santéLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...Source : www.liberation.fr
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Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
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Des parents obtiennent le droit de garder le cordon ombilical de leur bébé - 20 Minutes
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit de la santéC’est une première qui va marquer le monde médical. Le tribunal de Grasse (Al...Source : www.20minutes.fr
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Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesUne procédure de sauvegarde est ouverte à l'encontre d'une société de transpo...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
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Restitution tardive du dépôt de garantie : majoration pour les demandes faites après la loi Alur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Baux d'habitationUn locataire donne congé à son bailleur et lui demande la restitution du dépô...Source : www.efl.fr
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Vente en ligne de médicaments : règles techniques applicables aux sites - Le Monde du Droit
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit de la santéPublication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux s...Source : lemondedudroit.fr