Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA

Historique

• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  Les salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque sa...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite
• Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements anno...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits d...
  Source : www.social-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes ancienneme...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite