Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant

Historique

• Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police s...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Quid de l'attestation de loyer
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de cons...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsab...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Balcons effondrés : le retour d'expérience d'un architecte
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des modes constructifs employés dans les années 60-70 peuvent entraîner des e...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La désobéissance étique de certains médecins face au fichage des gilets jaunes
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott d...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite
• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite