Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts

Historique

• Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramado...
  Source : www.service-public.fr
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• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...
  Source : www.boursedirect.fr
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• L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...
  Source : www.infirmiers.com
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• Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...
  Source : www.weka.fr
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• Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompa...
  Source : www.actusoins.com
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• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• RECRUTEMENT ASSISTANTE JURIDIQUE
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille
  Notre cabinet d’avocats GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE-RODRIGUES (GLLR) à Bordea...
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• Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de vot...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit de la santé
  Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des...
  Source : www.infirmiers.com
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• En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Financiarisation de la médecine
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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