ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux

Historique

• Focus sur le congé donné par le bailleur à son locataire commercial
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Bail commercial
  Il s’agit ici d’évoquer quelques-unes des principales règles applicables à la...
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• Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
  Source : www.juridiconline.com
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• GARANTIE DECENNALE ET POSE D’UN INSERT : Cassation 3ième civile 7 mars 2019 n°18-11.741
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Lorsqu’un immeuble existant connaît une impropriété à destination due au défa...
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• RECEPTION TACITE : Cassation 3ième civile 4 avril 2019 n°18-12.410 et Cassation 3ième civile 18 avril 2019 n°18-13.734
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  La jurisprudence a bâti depuis de nombreuses années une théorie de la récepti...
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• REGIME DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES ET DEFAUTS DE CONFORMITE APPARENTS EN VEFA ET DIMINUTION DU PRIX DE VENTE
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Cassation 3ième civile, 7 mars 2019, n°18-16.182 La loi du 25 mars 2009 a...
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• URBANISME : Permis de construire sur un terrain non viabilisé
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Construction
  Par principe, le financement des équipements publics nécessaires au raccordem...
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• Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
  Source : www.juridiconline.com
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• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• La co-titularité des époux au contrat de bail à l’épreuve du divorce
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit de la famille / Droit de la famille
  Lorsque les époux sont locataires du logement de la famille, deux co-titulari...
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• Urgence impérieuse dans les marchés publics
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
  Source : www.latribune.fr
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• Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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