Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes

Historique

• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Médicaments à prescription hospitalière : autorisés pour les CeGIDD - 23/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  Le Journal officiel du 23 septembre 2016 autorise désormais les médecins qui...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Faute médicale : que faire ? - Net iris
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  Tout au long de notre vie, nous rencontrons divers professionnels de santé. V...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine® - Service Public
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la santé
  La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016,...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...
  Source : objectifnews.latribune.fr
  Lire la suite
• Dispositifs médicaux : une pétition lancée par les prestataires de santé à domicile - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit de la santé
  Les syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétit...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite