Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le :
13/03/2019
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Source : www.efl.frLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la seule part versée au profit des ayants droit dès lors que l'adhésion facultative de ces derniers prive le régime de caractère collectif et obligatoire... Lire la suite
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santéUn nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr
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Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
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Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la santéÀ compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon tempor...Source : www.service-public.fr
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État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse
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Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santéIl est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints...Source : www.santemagazine.fr
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Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Quels changements apportés par la nouvelle CMU?
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la santéLes décrets fixant le fonctionnement de la nouvelle couverture maladie univer...Source : www.capital.fr
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Bilan de la couverture vaccinale
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santéLe ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la cou...Source : www.lelynx.fr
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Analyse du dossier médical partagé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santéLancé en novembre 2018, le Dossier Médical Partagé ou DMP, sorte de carnet de...Source : www.francebleu.fr
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Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr
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Affaire Levothyrox : réquisitoire supplétif pour homicide involontaire
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Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE
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