Loi santé : publication au Journal officiel
Publié le :
02/02/2016
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2016
Source : www.service-public.frTiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale devient un droit pour tous) ;
la lutte contre le tabagisme (paquet neutre, interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfant de moins de 18 ans...).. Lire la suite
Historique
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