Le projet de loi santé prévoit de nouvelles autorisations d'absence en cas de PMA
Publié le :
15/10/2015
15
octobre
oct.
10
2015
Source : lentreprise.lexpress.frLe Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congés lorsque la salariée s'est engagée dans un processus de procréation médicalement assistée (PMA). Il confirme aussi l'interdiction de la cigarette électronique au travail.
Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi santé le 8 octobre. Le texte fait l'objet d'une procédure d'urgence et doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire. Il comporte un certain nombre de dispositions qui intéressent les services RH. Il crée notamment de nouvelles autorisations d'absence... Lire la suite
Historique
-
Données de santé : quelles protections ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit de la santéDonnées de santé : quelles protections ?Les étapes essentielles pour les prot...Source : figshare.com
-
Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la santé« C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2...Source : www.lemonde.fr
-
FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la santéAlors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion pu...Source : www.santelog.com
-
Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit de la santé9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise obs...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
-
Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la santéLe 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou lo...Source : www.seronet.info
-
Le projet de loi santé prévoit de nouvelles autorisations d'absence en cas de PMA
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit de la santéLe Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congé...Source : lentreprise.lexpress.fr