Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le :
15/09/2017
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2017
Source : www.marchespublicspme.comUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire du contrat obtient alors le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service objet du contrat, et assume la responsabilité quant aux risques liés à cette exploitation. On distingue deux types de contrats de concession : les concessions de travaux ; les délégations de services publics (DSP)... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
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Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...Source : www.lemoniteur.fr
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Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...Source : www.lemoniteur.fr
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
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Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...Source : www.lemondedudroit.fr