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Barreau de Bordeaux
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Source : www.vie-publique.fr
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de loi durcit leurs conditions d’ouverture en rétablissant l’agrément préalable de l'administration et renforce les contrôles et les sanctions. Les centres orthoptiques sont aussi concernés... Lire la suite

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