CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux

Prison avec sursis pour avoir incité à se passer de la Sécu - Libération

Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
Source : www.liberation.fr
Quatre hommes et deux associations ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la Sécurité sociale... Lire la suite

Historique

<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>