Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle

Historique

• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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• L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil...
  Source : www.efl.fr
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• Mediator : le parquet de Paris signe un réquisitoire au vitriol contre Servier - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Mercredi 24 mai, alors que les derniers recours déposés par les laboratoires...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
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• Les dentistes en grève pour protester contre le règlement arbitral - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  ls l'ont rebaptisée la semaine « #DENTger ». Quelques mois après l'échec de l...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
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• Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• QPC : accompagnement médical de la fin de vie - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie sont...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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