L'abandon de chantier..
Publié le :
22/05/2018
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Source : www.legavox.frQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Des solutions existent... Lire la suite
Historique
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Affaire Vincent Lambert : les médecins experts annoncent qu'ils se désistent
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la santéNouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Les trois médecins exp...Source : www.lefigaro.fr
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Procédures d’insolvabilité : décret
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judic...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr
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Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une garantie de passif inefficace
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr
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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...Source : www.lesechos.fr
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Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com
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La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...Source : www.efl.fr
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Tests génétiques : quel cadre législatif pour la France ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santéQue dit le droit français sur les tests génétiques ? Une compagnie d'assuranc...Source : www.numerama.com
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr