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Barreau de Bordeaux
La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
Source : www.efl.fr
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l’aptitude du salarié à occuper son poste peut être contestée devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond... Lire la suite

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