Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Source : www.ledauphine.comVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre chauffage ne fonctionne plus ? En cette période de crise sanitaire, pouvez-vous solliciter l’aide de l’agence immobilière qui gère votre logement, si vous êtes locataire... Lire la suite
Historique
-
Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
-
Le « lissage PINEL » est-il constitutionnel ?
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit immobilier / Bail commercialSi le loyer d’un bail renouvelé est, par principe, plafonné, il existe des hy...
-
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT : Cassation 1ère civile 15 janvier 2020 n°18-26.683
Publié le : 22/03/2020 22 mars mars 03 2020Le Code civil organise en son article 414-1 l’action en nullité d’un acte pou...
-
CONSTRUCTION ET ACTION EN DEMOLITION PAR LA COMMUNE ; 10 ANS POUR AGIR : Cassation 3ième civile 16 mai 2019 n°17-31.757
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLe propriétaire d’un immeuble est tenu de respecter les dispositions d’urbani...
-
URBANISME : LA CONTRACTUALISATION DES REGLES D’URBANISME D’UN LOTISSEMENT NE SE PRESUME PAS : Cassation 3ième civile, 21 mars 2019, n°18-11.424
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLe lotissement reste un casse-tête pour les professionnels chargés de la réda...
-
Focus sur le congé donné par le bailleur à son locataire commercial
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Bail commercialIl s’agit ici d’évoquer quelques-unes des principales règles applicables à la...
-
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
-
GARANTIE DECENNALE ET POSE D’UN INSERT : Cassation 3ième civile 7 mars 2019 n°18-11.741
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLorsqu’un immeuble existant connaît une impropriété à destination due au défa...
-
RECEPTION TACITE : Cassation 3ième civile 4 avril 2019 n°18-12.410 et Cassation 3ième civile 18 avril 2019 n°18-13.734
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionLa jurisprudence a bâti depuis de nombreuses années une théorie de la récepti...
-
REGIME DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES ET DEFAUTS DE CONFORMITE APPARENTS EN VEFA ET DIMINUTION DU PRIX DE VENTE
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionCassation 3ième civile, 7 mars 2019, n°18-16.182 La loi du 25 mars 2009 a...
-
URBANISME : Permis de construire sur un terrain non viabilisé
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / ConstructionPar principe, le financement des équipements publics nécessaires au raccordem...
-
Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...Source : www.lavieimmo.com