CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux
Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Source : www.marchespublicspme.com
Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande publique aux PME et aux entreprises spécialisées. Le recours à la sous-traitance est possible dans les marchés de travaux, les marchés industriels et les marchés de services. Si les sous-traitants ont la capacité d’exécuter en partie une commande publique, ils n’entretiennent pas de relation contractuelle directe avec le pouvoir adjudicateur... Lire la suite

Historique

<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>