CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux
La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport

La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail... Lire la suite

Historique

<< < 1 > >>